Budget 2014 : Une fiscalité qui n’augmente pas.

Le conseil communautaire a adopté, le 18 mars 2014, le budget 2014 de la CCVC, le budget annexe 2014 des OM et a voté les taux d’imposition 2014.

Les taxes Communautaires n’augmenteront pas en 2014. L’augmentation de l’imposition est due uniquement à l’actualisation des bases (environ + 2.75 %) votée par l’Assemblée nationale lors du vote de la loi de finances 2014.

Taux d’imposition de la CCVC

2014

2011

Taxe Habitation

 7.41 %

7.41 %

Taxe Foncière Bâtie

 5.23 %

 5.23 %

Taxe Foncière Non Bâtie

14.77 %

14.77 %

Cotisation foncière des entreprises

7.54 %

7.54 %

 

ANALYSE DU CA 2013 / BUDGET GÉNÉRAL 2014

Fonctionnement :

L’exercice 2013 fait apparaitre un excédent de 360 724.58 € et si nous y ajoutons les reports 2012 nous arrivons à un solde excédentaire de 1 176 537,71 €.

Investissement :

L’exercice 2013 fait apparaitre un déficit de 191 260,32 € et si nous y ajoutons les reports 2012 nous arrivons à un solde excédentaire de 108 113,93 €.

ANALYSE DU CA 2013 / BUDGET DES ORDURES MÉNAGÈRES 2014

Fonctionnement :

L’exercice 2013 fait apparaitre un déficit de 39 609,55 € et si nous y ajoutons les reports 2012 nous arrivons à un solde excédentaire de 470 588,21 €.

Investissement :

L’exercice 2013 fait apparaitre un déficit de 89 811,68 € et si nous y ajoutons les reports 2012 nous arrivons à un solde excédentaire de 12 072,75 €.

CONCLUSIONS :

Les éléments du compte administratif 2013 attestent d’une consolidation budgétaire, sans hausse fiscale. Les excédents de fonctionnement du budget général vont permettre d’engager des opérations d’investissement importantes et réalisées sur le mandat (restructuration de la piscine, création d’un pôle jeunesse…).

Relativement aux ordures ménagères, les marges de manœuvre se réduisent et pour la première fois, le compte administratif est déficitaire (reports non intégrés). Compte tenu des charges nouvelles imputées (TVA, TGAP, révision du prix des marchés), la prudence reste de mise.