Collecte des encombrants

Objet et opportunité :

La baisse significative des volumes de gros objets collectés dans le cadre d’un service régulier de collecte au porte à porte, suite à la montée en puissance du service de déchetterie, a amené la CCVC à mettre fin à cette prestation qui ne semblait plus justifiée. Pour autant il subsiste une frange de la population qui rencontre des difficultés avérées à apporter par ses propres moyens certains déchets encombrants en déchetterie. Soit par l’absence d’un véhicule ou possession d’un véhicule ne permettant pas le transport d’objets encombrants, soit le fait de personnes âgées et/ou isolées. Face à ce constat, la CCVC a décidé la mise en place d’un service à la demande pour l’enlèvement des objets encombrants.
nature des déchets collectés

Le service ayant pour objet de répondre aux carences suscitées suite à la suppression de la collecte des encombrants au porte à porte, il est conçu pour la collecte des déchets dits encombrants destinés à un dépôt au sein de la benne de tout venant de la déchetterie. Ces déchets répondent au cahier des charges pour la collecte des déchets de la benne tout venant prévue au marché de collecte, augmenté des D3E (déchets d’équipement électriques et électroniques). Les déchets destinés aux autres bennes ne sont pas réputés êtres collectables par le biais de ce service. Le poids de chaque objet ne doit pas excéder 80 kg. Le volume total collectable par déplacement est limité à 1m3. Si le volume à collecter excède 1m3, un second déplacement doit être effectué. Dans tous les cas, le volume maximum collectable en une journée est limité à 2m3, soit deux aller-retour afin de respecter les quotas de dépôt en déchetterie.

Coût du service :

Le service est facturé 35 € TTC par aller-retour. Le coût total du service rendu est payé par l’usager directement auprès du Trésor Public par chèque ou en numéraire, à réception du titre exécutoire de recettes émis par la comptabilité de la CCVC. Aucune remise d’espèce ou de chèque effectuée directement auprès des agents de la déchetterie ou des services administratifs de la CCVC n’est admise.

Contenu du service :

Le service comprend la mobilisation de deux agents de la déchetterie, la mobilisation d’un véhicule utilitaire type Kangoo et d’une remorque, le déplacement chez l’usager, le chargement des objets encombrants, leur transfert à la déchetterie de Baccarat et leur déchargement au sein de la benne de tout venant. Il est ici précisé qu’en aucun cas les agents de la CCVC ne sont autorisés à pénétrer au sein du domicile du demandeur pour enlever les déchets afin de se prémunir de tous dégâts qui pourraient êtres causés à l’intérieur du domicile lors de la manutention des objets encombrants. Ces derniers doivent êtres présentés à la collecte sur le trottoir ou au plus près de la limite de propriété. La CCVC n’assure pas les dommages qui pourraient êtres causés aux biens mobiliers ou immobiliers du demandeur si ces prescriptions sont mal respectées.

Modalité de recours au service :

Le service s’effectue sur rendez vous. Ce dernier doit être pris au moins une semaine à l’avance. La date effective de réalisation du service est conclue entre le demandeur et le responsable de la déchetterie qui programme la date selon les disponibilités du service. Le service s’effectue à réception du formulaire de demande d’enlèvement de gros objets. Ce formulaire est disponible au siège administratif de la CCVC, en déchetterie, ou téléchargeable sur le site Internet de la CCVC. En cas de difficultés de déplacement du demandeur ou d’une absence d’accès à Internet, il est admis que le formulaire peut être remplis et signé par le demandeur à son domicile au moment de l’enlèvement des déchets encombrants. En l’état du fonctionnement de la déchetterie, le service s’effectuera de préférence le jeudi. Cette disposition pourra évoluer suivant les disponibilités du service déchetterie.

 

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