Le conseil communautaire

Le Conseil Communautaire est l'organe représentatif de la Communauté de Communes des Vallées du Cristal. Il est composé de 43 membres désignés par chaque commune et il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président.

Le Conseil Communautaire  débat et délibère sur les compétences qui lui ont été transférées par les différentes communes qui composent la Communauté de Communes.

Le Conseil Communautaire désigne un Bureau qui est composé du Président, des Vice-présidents et de membres, tous délégués communautaires. Celui de la Communauté de Communes des Vallées du Cristal est composé de 24 membres et se réunit en moyenne une fois par mois.

Le Bureau a les fonctions que lui a déléguées par le Conseil Communautaire en vertu du Code général des collectivités territoriales

Lorsque le Bureau délibère, par délégation du Conseil, il siège dans les mêmes conditions que le Conseil et toutes les règles applicables dans le cas des délibérations du Conseil doivent être respectées tant en ce qui concerne les convocations, les séances notamment la publicité et les procès verbaux, les conditions de validité, les registres, les recours, etc.

Par délibération en date du 29 décembre 2009, le Conseil Communautaire a délégué au Bureau l’ensemble de ses attributions à l’exception des sept délégations énoncées à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les procès verbaux des Conseils Communautaires et du Bureau sont publics et peuvent être téléchargés ci-dessous.